Download Être conjoints de fait: Pour une vie à deux sans soucis by Sylvie Schirm PDF

By Sylvie Schirm

Au Québec, en 1981, seulement eight % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est l. a. réalité de plus de 30 % des undefined. Pourtant, los angeles majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui s’appliquent à ce mode de vie. On croit à tort qu’après un yes nombre d’années de vie commune les conjoints de fait ont les mêmes droits que les personnes mariées, alors que c’est loin d’être le cas...
Face à cette réalité, l’avocate Sylvie Schirm a écrit Être conjoints de fait, où elle aborde toutes les dimensions de l. a. vie à deux (habitation, biens, enfants, économies, dettes, etc.). De plus, elle relate de nombreuses histoires de undefined, des histoires presque toutes tirées de véritables jugements rendus au Québec, pour nous donner un aperçu juste du vécu de ceux qui passent à travers le système judiciaire. Son yet ? Nous informer afin que nous n’ayons pas à nous retrouver dans le cupboard d’un juriste pour régler nos problèmes de couples.

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Download Valorisation et cession d'entreprise: Opérations de fusions by Sébastien Dossogne PDF

By Sébastien Dossogne

Vous désirez valoriser et céder votre entreprise belge? Ce livre est fait pour vous !

Que ce soit seul ou helpé dun conseiller, voilà un exercice requérant des connaissances et une expérience sortant du quotidien de l'entreprise.

Pour vous permettre d'aborder avec succès les enjeux et les pièges potentiels d'une transaction, cet ouvrage mix une expérience factor de l. a. pratique à de grands principes inhérents aux valorisations et aux opérations de fusions & acquisitions.

Ce consultant pratique dresse un tableau synthétique d'une imaginative and prescient économique de l'entreprise, qui permet de l. a. positionner dans son environnement et d'en quantifier los angeles functionality afin d'en comprendre le crossé et de développer un plan prévisionnel crédible. Le livre présente en détail, exemples à l'appui, plusieurs méthodes de valorisation prospectives (seules indiquées dans une optique de transfert) : les multiples boursiers, les multiples de fusions & acquisitions, les dividendes futurs actualisés et les money flows libres futurs actualisés.
L'ouvrage examine également les motivations à priori antagonistes des différents acteurs en présence, ainsi que les modes d'organisation possibles du processus de cession et ses étapes clés, de l. a. structuration de l'information à l. a. négociation en passant par l. a. gestion de los angeles confidentialité, le choix des candidats ou los angeles comparabilité des offres reçues.

Agissez en connaissance de reason pour valoriser et céder votre entreprise !

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Download Droit de la sécurité sociale (Précis) (French Edition) by Jean-Jacques Dupeyroux,Michel Borgetto,Robert Lafore PDF

By Jean-Jacques Dupeyroux,Michel Borgetto,Robert Lafore

(Rappel Date) Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, nationwide et overseas qui détermine son organisation.
La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.

 

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Download Violences sexuelles, régime juridique et limites à la by Joël Mapatano Karume PDF

By Joël Mapatano Karume

En temps de guerre, les viols deviennent une arme stratégique, une façon d'affirmer l'occupation d'un territoire, une forme de représailles ou d'humiliation de l'ennemi vaincu ; bref, ces actes sèment los angeles terreur parmi les populations civiles. l. a. plupart de ces violences correspondent à des crimes contre l'humanité. Pendant les récents conflits en République Démocratique du Congo, les violences sexuelles ont pris des proportions inquiétantes, au element de devenir un outil ordinaire de guerre...

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Download Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard by Babacar Niang PDF

By Babacar Niang

Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent los angeles renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le appreciate des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser l. a. procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de los angeles pratique judiciaire à l. a. lumière de l'expérience américaine.

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Download A l'heure de la métropolisation: Quels contours juridiques? by Florence Lerique,Collectif,Gérard Marcou PDF

By Florence Lerique,Collectif,Gérard Marcou

L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient los angeles création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.

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Download Comptabilité notariale: Analyse pragmatique (Association des by Henri-Paul Coppens PDF

By Henri-Paul Coppens

Depuis l. a. amendment de los angeles loi de ventôse survenue en 2009 et l. a. création d’une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l’ensemble des notaires du royaume.

Cet ouvrage examine en détail ces règles nationales, notamment les duties en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L’ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires permettant d’éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en grasp complémentaire en notariat.

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Download Le Juge et le Politique: Les nouvelles règles du jeu (French by Hubert Haenel,Marie-Anne Frison-Roche PDF

By Hubert Haenel,Marie-Anne Frison-Roche

Après que le politique ait fait en France peu de cas de l. a. justice, depuis quelques années les juges entendent remplir leur workplace, appliquer le droit à tous, y compris aux gouvernants et aux élus. Il faut alors admettre que le droit est exact du politique. Mais celui-ci doit fournir aux juges les moyens de le soumettre à los angeles règle commune : un débat politique réactivé en 1997. « Copyright Electre »

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Download Soldes et promotions (French Edition) by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

Soldes et promotions
Versions livre numérique et papier mises à jour le 28 mars 2017.

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par los angeles réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). los angeles pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Sections du Livre:
- Réglementation des soldes
- Périodes de soldes
- stipulations concernant les produits soldés
- Prix de référence
- Publicité sur les soldes
- Promotions et ventes privées
- Fiche pratique sur les soldes
- Liquidation des stocks
- Conditions
- Marchandises concernées
- legal responsibility de publicité
- Durée de los angeles vente
- Déclaration préalable
- Récépissé
- En cas de record de los angeles liquidation
- Vente au déballage
- Référence - Réglementation des soldes
- Référence - Pratique commerciale déloyale
- Référence - Code de trade : articles D310-15-2 à R310-17

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Download Droit international des espaces et des télécommunications by Mwayila Tshiyembe PDF

By Mwayila Tshiyembe

Le droit foreign des espaces et des télécommunications est une nouvelle branche du droit foreign, placé au coeur de l'enseignement universitaire par l. a. réforme. Il s'agit d'une half du droit des espaces maritimes, des canaux, détroits et fleuves internationaux, des espaces aériens et extraatmosphérique, d'autre half du droit des télécommunications. Les nouvelles découvertes de richesses sous-marines et celles concernant l'exploration et l'utilisation du cosmos ont changé fortement los angeles donne.

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